Courage tenez bon
Les abus des policiers sont de plus en plus courants, peut-être pourriez-vous vous rapprocher d’autres victimes pour faire force avec une défense qui mette en exergue l’augmentation des policiers verreux.
Vous avez victime de violences policieres. Il faut :
1) Demander la copie gratuite de votre dossier de la procedure policiere (article R155 du code de procedure penale) a votre avocate si elle en demande une copie ou au greffe du tribunal de grande instance.
2) Saisir la commission nationale de deontologie de la securite des violation (www.cnds.fr) par l’intermediaire de votre depute ou de votre senateur. Si vous n’avez pas de reponse, demander au senateur Mermaz.
3) Porter plainte par lettre recommande aupres du procureur de la Republique du tribunal de grande instance. Pas d’illusion, en France c’est classement sans suite pour les policiers.
Si vos conditions de detention en garde a vue n’ont pas ete correcte, il faut:
4) Saisir par lettre recommande le controleur des lieux de privation de liberte (www.cglpl.fr) par lettre recommandee.
Faire une plainte avec constitution de partie civile contre les policiers, cela ne sert pas a grand chose et cela coute cher en avocat. Mais bon c’est une voie de recours interne avant de saisir la Cour europeene des Droits de l’Homme pour la violation de l’article 3 de la Convention.
Courage tenez bon
Les abus des policiers sont de plus en plus courants, peut-être pourriez-vous vous rapprocher d’autres victimes pour faire force avec une défense qui mette en exergue l’augmentation des policiers verreux.
Je souhaite à toute la famille un grand courage.
Messaouda BENRAAD
Bonjour,
Vous avez victime de violences policieres. Il faut :
1) Demander la copie gratuite de votre dossier de la procedure policiere (article R155 du code de procedure penale) a votre avocate si elle en demande une copie ou au greffe du tribunal de grande instance.
2) Saisir la commission nationale de deontologie de la securite des violation (www.cnds.fr) par l’intermediaire de votre depute ou de votre senateur. Si vous n’avez pas de reponse, demander au senateur Mermaz.
3) Porter plainte par lettre recommande aupres du procureur de la Republique du tribunal de grande instance. Pas d’illusion, en France c’est classement sans suite pour les policiers.
Si vos conditions de detention en garde a vue n’ont pas ete correcte, il faut:
4) Saisir par lettre recommande le controleur des lieux de privation de liberte (www.cglpl.fr) par lettre recommandee.
Faire une plainte avec constitution de partie civile contre les policiers, cela ne sert pas a grand chose et cela coute cher en avocat. Mais bon c’est une voie de recours interne avant de saisir la Cour europeene des Droits de l’Homme pour la violation de l’article 3 de la Convention.